REGLEMENT INTERIEUR

Article 1er – Objet
Le règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association FiloMer dont l'objet est la promotion de la philosophie pour tous et la valorisation du patrimoine sétois et méditerranéen. Il est établi par le Bureau. Toute demande de modification doit être adressée au Conseil d'administration (CA) au moins 15 jours avant l'une de ses réunions. Le CA dispose de 3 mois pour valider ou refuser la modification proposée. Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent par courriel. 

Titre I : Membres

Article 2 – Cotisation annuelle
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté). Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le CA. Elle couvre l’assurance des membres, les actions de communication de l’association et les manifestations gratuites transversales aux activités. La cotisation s‘entend par année du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. La mise à jour de la cotisation est indispensable pour pouvoir voter à l'Assemblée générale (AG) et se présenter au CA. Le versement doit être établi par chèque à l'ordre de l'association FiloMer. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.
Article 3 - Admission de nouveaux membres
L'association FiloMer peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : être agréés par le Bureau de l’association, s'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur et s'acquitter de leur cotisation. Le non-respect de ces conditions entraîne la perte de la qualité de membre. 

Titre II: Organisation

Article 4 - Conseil d'administration
Les candidatures au CA sont adressées 8 jours avant l'Assemblée générale (AG) au président de l'association qui est chargé d'en arrêter la liste le jour de l'AG. Il est composé de 15 membres au maximum élus pour 2 ans. Chaque membre s'engage à apporter son aide concrète au fonctionnement régulier de l'association en fonction de ses possibilités et des besoins de l'association. Le CA se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président. Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 5 – Bureau
Le CA élit une fois par an un Bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier pour une durée d'un an renouvelable. Le président représente l'association et concourt à toute action en rapport avec l'objet de l'association et à son rayonnement. Il peut s'il le souhaite proposer un vice-président, qui sera élu par le CA et qui participera à la tâche du président. Le secrétaire assiste le président pour les activités administratives de l'association. Il rédige et soumet au Bureau les comptes rendus de réunions. Il peut, s'il le souhaite, avoir un adjoint ou un assistant simple membre du CA. Le trésorier tient les comptes de l'association dont il est le garant. Il conserve une trace de toutes les opérations, si possible sur un tableur informatique transmis chaque mois au président. Il ne procède à des paiements que sur présentation d'une pièce comptable visée par le président ou le secrétaire. Il peut éventuellement avoir un adjoint ou un assistant simple membre du CA. 
Article 6 – Assemblée générale
L'Assemblée Générale (AG) se réunit une fois par an sur convocation du Bureau. Seuls les membres de l'association à jour de leur cotisation sont autorisés à y participer. Ils sont convoqués par courriel 15 jours avant par le secrétaire. La convocation comprendra l'ordre du jour de l'AG qui doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres adhérents au moins 15 jours avant la date de l'AG. Le vote des résolutions s'effectue à la majorité simple des membres présents ou représentés et à main levée. Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l'ouverture de l'AG. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre est de 2 au maximum. L'élection des membres du CA s'effectue à bulletin secret et à la majorité des membres élus présents ou représentés.

Titre III: Fonctionnement des activités
Article 7 – Activités régulières et événements occasionnels.
Chaque activité régulière de l'association fonctionne sous la responsabilité d'un membre nommé par le CA.Cet animateur est responsable devant le CA de son activité. Il propose au CA toute mesure d'aménagement, d'achat ou de publicité. Il est en charge de leur exécution après acceptation.Le local et le matériel consacrés à l'activité sont utilisables par les adhérents à condition qu'ils soient placés sous la responsabilité de l'animateur.Les activités régulières sont réservées aux adhérents.
Tout événement occasionnel (lecture, conférence, spectacle, etc.), proposé par un membre de l'association doit faire l'objet d'une fiche de projet.Un Comité de projets, composé des membres du Bureau, des membres du CA souhaitant y participer et des membres souhaitant proposer un projet (sans droit de vote) examine et valide les projets proposés sur la base de leur fiche de projet.Tout projet exceptionnel par son contenu et/ou par l'ampleur des moyens mobilisés sera ensuite soumis par le Bureau à un prochain CA.Les porteurs des projets acceptés sont responsables de leur mise en oeuvre dans le respect des orientations fixées en Comité de projets et en informant périodiquement le Bureau.Concernant l'organisation de spectacles vivants (concerts, théâtre) ouverts au public, FiloMer n'étant pas titulaire de la licence de spectacle, il ne pourra pas en être réalisé plus de six par année calendaire. Pour chaque spectacle, les déclarations nécessaires devront être faites auprès des organismes concernés. 
Article 8 - Statut des animateurs et intervenants
1)- Les animateurs bénévoles d'activités régulières ou d'événements occasionnels ne sont pas rémunérés mais perçoivent une indemnité annuelle fixée par le conseil d’administration (CA) et versée après l'Assemblée Générale annuelle. Cette indemnité intègre les frais mineurs liés à la préparation de l'activité. Le seuil de ‘frais mineurs’ est fixé par le CA. Les frais dépassant ce seuil sont remboursés en plus de l’indemnité.–Les animateurs et intervenants professionnels reçoivent l’indemnité sous alinéa 1.2)- En plus, ils peuvent être rémunérés :–- soit sur facture de prestation de service si leur statut le leur permet (par exemple autoentrepreneur)–- soit sous forme de chèque emploi associatif et à ce titre déclaré auprès de l'URSSAF–- soit sur déclaration et versement auprès du GUSO, s'ils sont artistes du spectacle vivant–La rémunération des professionnels est examinée et validée par le Bureau.–Par ailleurs, ils ne sont pas membres du Conseil d'Administration de FiloMer.
Article 9 – Droit d’entrée
Les nouveaux participants peuvent bénéficier, au cours du mois de septembre, d’une séance libre de découverte de l’activité de leur choix. Au-delà, ils doivent adhérer à l’association et s’acquitter de la cotisation annuelle. 
Article 10 – Budget prévisionnel
Chaque année, avant l'AG, chaque animateur présente au Bureau un budget prévisionnel de son activité (sur une base mensuelle par exemple) : hypothèse de fréquentation de l’activitéfrais de location de salle et de chauffagefrais divers de fonctionnement
Article 11 – Comptabilité mensuelle
En cours d’année, pour simplifier le fonctionnement courant, chaque animateur paie directement ses dépenses de faible montant. En fin de mois, au vu des pièces justificatives, le trésorier ou le président rembourse à l'animateur les frais engagés par celui-ci. Les frais de location de salle et de chauffage sont payés directement par le trésorier. Enfin, les dépenses exceptionnelles les plus importantes sont soumises à l’accord préalable du Bureau.


A Sète, le 02/12/2019