STATUTS

Votés le 12 janvier 2013, en Assemblée générale
En application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

association filomer

PREAMBULE
L’Association FiloMer a pour double objectif :
- la promotion de la philosophie pour tous
- la valorisation du patrimoine culturel méditerranéen et sétois.
Son action est axée tout particulièrement sur la langue française et la philosophie.
Dans ce but, elle favorise l’organisation d’animations et de manifestations culturelles tout au long de l’année centrées autour de la lecture, de l’écriture, de la philosophie, du théâtre, des arts plastiques, de la musique et de la danse. Les activités envisagées sont : rencontres philosophiques, club de lecture, ateliers d’écriture et de danse libre, théâtre, expositions, concerts, etc…
Une fois par an, l’association se propose d’organiser un festival des ports de Méditerranée, une manifestation culturelle qui sera le pôle de convergence de tous ces ports et l’occasion de mêler toutes ces cultures.


Lieu d’apprentissage et de rencontre, FiloMer s’inscrit dans une vision multiculturelle de la Ville de Sète, comme port de la Méditerranée.
L’association s’attache également à une mission de conservatoire du patrimoine local par le recueil de témoignages écrits et oraux concernant les traditions liées à la mer.
Sa vocation est de faire connaitre et mettre à la portée d’un public le plus large possible, la philosophie et la richesse patrimoniale de cette région du Languedoc maritime.

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FiloMer.

ARTICLE 2 – OBJET DE L'ASSOCIATION
Cette association a pour objet :
a) Toute initiative permettant la valorisation du patrimoine culturel méditerranéen et sétois, ainsi que l’établissement d’un conservatoire écrit et oral des traditions maritimes locales.
b) La promotion de la philosophie pour tous.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Mr Bernard Lonjon, 3 Quai d'Alger, 34200 SETE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - MEMBRES
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur.
b) Membre bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents.
Les personnes morales peuvent devenir membres de l'association. Elles s'engagent à désigner une personne physique ayant la qualité de représentant ainsi qu'un suppléant permanent.
Les membres personnes morales ou physiques doivent être agréés selon les normes prévues au règlement intérieur.
4.1 Les membres.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Ils sont nommés par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent régulièrement à l’association une aide financière ou en nature dont les seuils sont définis au règlement intérieur.
Sont membres actifs, les personnes agrées par le bureau qui, après avoir pris connaissances des statuts, déclarent approuver le but de l'association défini à l'article 2, s'engagent à soutenir ses actions et versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
4.2 Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
4.3 Radiations.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour :
- Non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou tout autre motif prévu au règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
- Utilisation des fichiers informatiques de l'association à d'autres fins que celui du but de l'association.

ARTICLE 5 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent :
1° le montant des cotisations ;
2° les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou des organismes publics et consulaires ou toute autre instance publique.
3° les dons.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
6.1 Composition.
L'association est dirigée par un conseil de quinze membres maximum, élus pour deux années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Outre le bureau, le conseil d'administration peut nommer un délégué aux relations extérieures et un ou plusieurs chargés de mission qui assistent de droit aux réunions de bureau et de Conseil d’administration avec voix consultative.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés..
6.2 Réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 7 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres :
1° Un président ;
2° Le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents ;
3° Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4° Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint


ARTICLE 8 - PRESIDENT D'HONNEUR
Le conseil d'administration nomme un à plusieurs présidents d'honneur qui participent aux délibérations avec voix consultative.

ARTICLE 9 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
10.1. Assemblée générale annuelle
L’assemblée se réunit chaque année de préférence au quatrième trimestre. La première réunion de l’assemblée se tiendra au cours du quatrième trimestre 2013.
L’ordre du jour ne peut être épuisé si les administrateurs n’ont pas été élus ou réélus, et cette élection ne peut avoir lieu si elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan, les comptes de l'exercice écoulé à l'approbation de l'assemblée. Il présente le budget de l'année suivante.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent donner lieu à délibération lors de l'assemblée générale.
Les décisions sont adoptées à mains levées, à la majorité simple des présents ou représentés, sous réserve d’un nombre de procurations maximum par présent prévu au règlement intérieur.
10.2. Modification des statuts
Les statuts sont modifiés en assemblée générale à la majorité des membres de l’association présents ou représentés.
10.3. Assemblée générale convoquée extraordinairement
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire autre que celle prévue au quatrième trimestre. Cette assemblée statue dans les mêmes conditions de vote que l’Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11 - VIE PRIVEE - NEUTRALITE
Les dispositions qui suivent seront rappelées dans le bulletin d'adhésion à l'association.
11.1 Fichiers informatiques.
Pour la réalisation de son objet, l'association va être amenée à constituer des fichiers de ses membres (annuaires de membres, mailings listes, site internet)
Ces fichiers ne peuvent être utilisés qu'après accord du conseil d'administration qui peut déléguer ses pouvoirs à son président ou à son secrétaire général, ainsi qu’au trésorier, et uniquement pour la réalisation des buts de l'association.
Ces fichiers ne peuvent être transmis à des tiers, sauf dans le cadre de l'organisation d'une manifestation de l'association et à cette seule fin.
En conséquence, les membres de l'association y en adhérant l'autorisent à constituer de tels fichiers. Ils autorisent également l'association à faire figurer leurs noms sur ces documents.
Les membres de l'association bénéficient d'un droit de rectification sur les informations nominatives les concernant.
Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, ces fichiers seront déclarés à la CNIL.
11.2 Droit à l'image.
Lors des manifestations organisées par l'association (assemblée générale, colloque, tables rondes, sorties, festivals, etc.), cette dernière peut être amenée à réaliser des prises de vue (notamment photographies ou films).
Les membres de l'association en y adhérant autorisent donc ces prises de vues et l'utilisation de leur image dans le cadre des comptes rendus, communiqués de presse, brochures, site Internet qui relateraient le contenu desdites manifestations.
Toute autre utilisation devra faire l'objet d'un accord écrit.
Les personnes morales membres de l’association en y adhérant l’autorisent à faire figurer leur logo sur ses documents.
11.3 Neutralité.
L'association s'interdit toute prise de position politique partisane, sauf dans le cadre de son objet social.
Les membres de l'association s'interdisent d'utiliser leur appartenance à l'association à des fins commerciales ou politiques.

ARTICLE 12 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, suivant les règles déterminées en assemblée générale.


A Sète, le 02/12/2019 


Numéro de SIRET : 793 941 493 00017

Registre du Commerce et des Sociétés : Montpellier

Code APE : 9499Z

TVA intercommunautaire : FR64 793 941 493

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